⬆️⬆️⬆️🕒 Hier matin, j'ai passé la matinée au tribunal des prud'hommes.
Why ?
Histoire de comprendre concrètement comment ça se passe en audience, de voir des cas réels, des plaidoiries, des arguments en situation... bref, de me former sur le terrain. Pour nos Défenseurs syndicaux, c'est un bon moyen d’observer la mécanique du tribunal, d’apprendre en direct.
👩⚖️ Alors, j’ai vu une avocate défendre - je trouve - assez maladroitement le remboursement d’un abonnement de transport alors que le salarié n’avait que des tickets individuels comme justificatif. Un autre avocat enchaînait des phrases plus longues que notre déficit national 📉... ! Rien compris. Clairement, nos DS n'ont pas à rougir face à certains avocats qui ne sont pas tous les orateurs qu'on imagine 🎙️ !
Quelques notes :
▶️ « Maître, nous vous écoutons. » – L’audience semble toujours démarrer par cette phrase.
▶️Un dossier RQTH 📂 – Une affaire sur la reconnaissance de travailleur handicapé pour une salariée, ancienne stagiaire Pôle Emploi dans une brasserie de la Toison d’Or. Elle conteste son licenciement pour inaptitude, l'entreprise la rendue malade mais si elle n'y a pas travaillé longtemps, pis aussi la question des heures de 35h à 39h, est-ce des heures sup' ou pas ? Contrat de 35h ? 39h? Les détails d’horaires sont parfois décisifs.
▶️ « En tout état de cause, et j’en aurai fini. » – Une belle façon de conclure !
▶️ « Est-ce qu’il y a bien un préjudice à réparer ? » – Petite phrase simple mais qui remet bien les choses en place ! (Gros point de vigilance).
▶️ Pour les travailleurs handicapés, les indemnités de licenciement sont doublées. (Utile à retenir, j'avais zappé)
▶️ Conditions vexatoires = possibilité d'indemnisation
Et sinon,
▶️ Parmi les affaires aussi, une salariée du secteur hôtellerie-restauration, travaillant dans un château bien connu du coin... s’est présentée seule pour défendre son dossier. Elle reprochait à son employeur de ne pas lui avoir remis ses documents de fin de contrat et donc d’avoir appliqué une clause de non-concurrence qui l’empêchait de trouver un autre emploi, lui faisant perdre environ 2000 euros de salaire.
Mais… il s’agissait d’un CDD. Et les conseillers prud’hommes ont rapidement relevé, à la lecture de son contrat, que la clause de non-concurrence s’arrêtait automatiquement à la fin de ce CDD. En plein débat, l’employeur (sympa mais un peu perdu) a tenté de lui proposer, en direct, un dédommagement de 500 euros. Mais les conseillers lui ont rappelé que la phase de conciliation était passée et que ce n’était plus possible à ce stade.
Bref, si j’apprends 2 ou trois trucs bien utiles à chaque audience, c’est carrément positif. À la base, j'avais prévu de recommander aux nouveaux Défenseurs syndicaux d’assister à plusieurs audiences pour se former en observant... et puis, en fait, je le conseille à tous les représentants du personnel UNSA BFC ! Très instructif 👀!
Why ?
Histoire de comprendre concrètement comment ça se passe en audience, de voir des cas réels, des plaidoiries, des arguments en situation... bref, de me former sur le terrain. Pour nos Défenseurs syndicaux, c'est un bon moyen d’observer la mécanique du tribunal, d’apprendre en direct.
👩⚖️ Alors, j’ai vu une avocate défendre - je trouve - assez maladroitement le remboursement d’un abonnement de transport alors que le salarié n’avait que des tickets individuels comme justificatif. Un autre avocat enchaînait des phrases plus longues que notre déficit national 📉... ! Rien compris. Clairement, nos DS n'ont pas à rougir face à certains avocats qui ne sont pas tous les orateurs qu'on imagine 🎙️ !
Quelques notes :
▶️ « Maître, nous vous écoutons. » – L’audience semble toujours démarrer par cette phrase.
▶️Un dossier RQTH 📂 – Une affaire sur la reconnaissance de travailleur handicapé pour une salariée, ancienne stagiaire Pôle Emploi dans une brasserie de la Toison d’Or. Elle conteste son licenciement pour inaptitude, l'entreprise la rendue malade mais si elle n'y a pas travaillé longtemps, pis aussi la question des heures de 35h à 39h, est-ce des heures sup' ou pas ? Contrat de 35h ? 39h? Les détails d’horaires sont parfois décisifs.
▶️ « En tout état de cause, et j’en aurai fini. » – Une belle façon de conclure !
▶️ « Est-ce qu’il y a bien un préjudice à réparer ? » – Petite phrase simple mais qui remet bien les choses en place ! (Gros point de vigilance).
▶️ Pour les travailleurs handicapés, les indemnités de licenciement sont doublées. (Utile à retenir, j'avais zappé)
▶️ Conditions vexatoires = possibilité d'indemnisation
Et sinon,
▶️ Parmi les affaires aussi, une salariée du secteur hôtellerie-restauration, travaillant dans un château bien connu du coin... s’est présentée seule pour défendre son dossier. Elle reprochait à son employeur de ne pas lui avoir remis ses documents de fin de contrat et donc d’avoir appliqué une clause de non-concurrence qui l’empêchait de trouver un autre emploi, lui faisant perdre environ 2000 euros de salaire.
Mais… il s’agissait d’un CDD. Et les conseillers prud’hommes ont rapidement relevé, à la lecture de son contrat, que la clause de non-concurrence s’arrêtait automatiquement à la fin de ce CDD. En plein débat, l’employeur (sympa mais un peu perdu) a tenté de lui proposer, en direct, un dédommagement de 500 euros. Mais les conseillers lui ont rappelé que la phase de conciliation était passée et que ce n’était plus possible à ce stade.
Bref, si j’apprends 2 ou trois trucs bien utiles à chaque audience, c’est carrément positif. À la base, j'avais prévu de recommander aux nouveaux Défenseurs syndicaux d’assister à plusieurs audiences pour se former en observant... et puis, en fait, je le conseille à tous les représentants du personnel UNSA BFC ! Très instructif 👀!