En ouverture de la réunion, la DGA Ressources a présenté ses excuses pour l’absence du DGS, retenu par une réunion de l’exécutif consacrée aux orientations budgétaires du Conseil régional.
Plusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour de cette Commission du Dialogue Social (réunion technique préparatoire à un CST) :
1️⃣ État d’avancement du plan de sortie de crise FEADER agricole
2️⃣ Retour sur le quiz « numérique responsable »
3️⃣ Évolution de l’organisation du pôle Ressources avec la fusion des directions Achats (DA) et Affaires juridiques et archives (DAJA)
4️⃣ Volet prévoyance – contrat collectif à adhésion obligatoire
🙏 Un grand merci à tous les adhérents et aux collègues du Conseil régional qui nous ont permis de préparer au mieux cette réunion ! Vos contributions sont TRES précieuses pour comprendre les enjeux et ne pas se faire tartiner les lunettes par les représentants de la Présidente. (N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarques).
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✅ Point sur le dossier FEADER
On comprend mieux pourquoi certains dossiers traînent : plus on avance dans le traitement des dossiers restants, plus les services se rendent compte de leur mauvais état… Manque de pièces essentielles, justificatifs impossibles à récupérer, erreurs de montage, voire dossiers non éligibles… Autant de problèmes qui rendent leur validation quasi impossible.
Les agents du FEADER ont redoublé d’efforts pour boucler ces dossiers dans les temps. Mais il faut peut-être être lucide : on ne peut pas quand même pas payer une subvention si le dossier est incomplet ou ne respecte pas les critères d’éligibilité.
➡️ donc multiplier les relances ne suffira pas : quand un dossier est bancal à la base, il le reste si on ne fait rien pour ajouter les pièces/conditions/attendus pour le mettre à niveau, et ce n’est pas aux agents d’en porter la responsabilité.
➡️ Politiquement, ça pourrait coincer aussi : il devient évident que certains dossiers ne seront pas payés car pas en état d’être payés, mais personne ne veut trop l’annoncer clairement.
En insistant un peu pour comprendre les derniers problèmes, l’UNSA a appris aussi que la mission des 20 agents en renfort (issus d’autres services, travaillant actuellement 2 à 3 jours par semaine sur les dossiers FEADER) pourrait être prolongée au-delà du 20 février. Pour mémoire, ces agents doivent laisser leurs activités habituelles à leurs collègues restés dans leur service, ce qui nécessite une grande flexibilité et peut engendrer des retards sur d’autres dossiers dans différentes directions. L’UNSA a rappelé que ce n’était pas ce qui était prévu initialement. Les représentants de l’administration ont, quant à eux, semblé découvrir que la date du 21 février correspondait au début des vacances scolaires… ce qui pose un problème supplémentaire : Certains agents en renfort pourraient ne pas être en mesure de prolonger leur mission volontaire, tout simplement parce qu’ils doivent gérer leurs obligations familiales, notamment la garde de leurs enfants !
Ok, le dossier FEADER a été mal ficelé dès le départ : le calibrage RH était insuffisant, les postes ont été ouverts sur des contrats de projet plutôt que sur des postes de fonctionnaires, et les agents n’ont pas été formés en amont (sur une formation longue sous-estimée en complexité).
Mais maintenant, il faut arrêter de faire porter toute la responsabilité à la Région. Une réalité qu’on ne peut pas ignorer : c’est que maintenant les dossiers qui ne sont toujours pas payés sont ceux qui ne sont pas toujours en bon état.
De plus, il existe un nouveau problème structurel de manque de moyens humains. Lorsqu’un dossier n’est pas conforme, il faut relancer le porteur, l’accompagner… Ce travail prend forcément plus de temps que prévu !
Enfin, les outils européens mis à disposition n’aident en rien : les agents surnomment déjà le logiciel “800 clics”, en référence au nombre incalculable d’actions nécessaires pour valider un seul dossier… Un dysfonctionnement de plus qui alourdit la charge de travail des agents et aggrave la situation.
Bon bref, sinon, pendant ce point FEADER, l’UNSA a aussi demandé la mise en place d’une fiche de signalement des agressions ou situations borderline, afin que les agents du FEADER puissent alerter facilement leur hiérarchie en cas de problème. Les agents n’ont pas à être agressés dans l’exercice de leurs fonctions, ni à ressentir une situation comme une agression sans pouvoir le signaler rapidement/simplement. Il s’agit donc de proposer un outil fluide et rapide, permettant de faire remonter ces situations. Ensuite, il reviendra à la hiérarchie de réagir de manière appropriée, si nécessaire.
➡️ Réponse de la DGA Ressources : c’est la Démo qui pilote ce dossier (🤔 à éclaircir ???).
➡️ Réaction de l’UNSA : on ne va pas attendre 2 ans pour une simple fiche de signalement ! Elle doit être immédiatement disponible pour les agents du FEADER et, si elle s’avère utile, étendue à tous les agents.
La DRH adjointe a précisé que, en attendant la mise en place de cet outil, les agents peuvent toujours signaler systématiquement ces incidents dans le registre santé et sécurité au travail. L’UNSA prend note, mais rappelle qu’un dispositif dédié, simple et efficace, est nécessaire pour rassurer les agents et faciliter la remontée des incidents.
✅ Dossier Prévoyance
Rappel : Une prévoyance obligatoire “maison” sera mise en place au 1er janvier 2026.
La Commission d’appel d’offres (CAO) se tiendra le 19 février 2025. Impossible d’avoir des infos avant cette date.
L’UNSA maintient son exigence : une prévoyance avec un reste à charge d’environ 10 € par mois.
Cette condition était essentielle à la signature de l’accord qui a permis le lancement de cette prévoyance pour protéger tous les agents du Conseil régional.
Pendant toute la période où le marché public était en ligne et que les sociétés de prévoyance pouvaient répondre à l’appel d’offres, l’UNSA a été claire : nous refuserions toute offre qui ne respecterait pas cet engagement. Notre objectif a toujours été d’obtenir un reste à charge le plus faible possible pour les agents.
Si, malgré ces avertissements, certaines sociétés de prévoyance n’ont pas compris l’enjeu et ont répondu à côté de la plaque, alors nous n’hésiterons pas à dénoncer l’accord. Hors de question de faire payer aux agents un prix trop élevé !
À l’inverse, si notre stratégie d’information a porté ses fruits et que les sociétés de prévoyance ont pris en compte les revendications de l’UNSA et de la Région, nous pourrions avoir une bonne surprise à l’issue de la Commission d’appel d’offres du 19 février 2025.
Il appartient désormais aux élus de cette commission de choisir la meilleure offre : celle qui protège le plus d’agents, avec le coût le plus faible, tout en s’assurant que le prestataire retenu soit sérieux et fiable. On se souvient tous des dérives de certaines sociétés de prévoyance sur le dossier des mutuelles labellisées en fin d’année… Il est hors de question de revivre le même scénario.
Prochaines échéances :
- 19 février 2025 : Commission d’appel d’offres (CAO) (choix des élus)
- 11 mars 2025 : Comité Social Territorial (CST) (présentation de l’offre)
✅Dossier : La Région BFC, une région “numérique responsable”
Tout le monde se souvient que fin 2024, les agents du Conseil régional ont été sollicités pour tester leurs connaissances sur le numérique responsable et son impact environnemental. Environ 800 agents ont répondu, un taux de participation plutôt encourageant, qui permet d’avoir un bon aperçu du niveau de sensibilisation sur le sujet.
(Pour mettre un peu d’ambiance, l’UNSA a proposé de réduire la durée de TéléDG pour limiter la consommation de bande passante et de data… mais visiblement, ça n’a pas fait rire tout le monde en face. 😅😅😅 )
Plus sérieusement, ce qui pèse vraiment lourd en matière de consommation énergétique et d’impact environnemental, ce n’est pas tant les mails ou les vidéos en visio, mais bien le renouvellement incessant des matériels informatiques :
➡️ Ordinateurs, téléphones (1 téléphone, 2 téléphones…), tablettes… la course à l’innovation pousse aussi à des remplacements réguliers, bien souvent avant que le matériel ne soit réellement hors d’usage.
➡️ L’obsolescence programmée et le manque de réparabilité des équipements pèsent aussi lourdement dans la balance.
Les experts interne du Conseil régional ont également souligné que l’augmentation massive des échanges de données (data) contribue de plus en plus à la consommation d’énergie. Un point de vigilance à ne pas négliger. Bonne nouvelle : une filière de réutilisation des matériels informatiques en seconde main est en train de se structurer en Bourgogne-Franche-Comté. Et sur ce point, le Conseil régional est à la pointe, ce qui est plutôt une excellente initiative pour limiter l’impact du numérique sur l’environnement. A suivre.
✅ Dossier Fusion DA et DAJA
L’UNSA a découvert ce projet a seulement 2 jours de la CDS. Nous avons donc demandé du temps pour que les agents puissent construire un projet cohérent. La DGA Ressources a indiqué que la date de finalisation initialement prévue au 1er juillet 2025 pourrait évidemment être repoussée au second semestre 2025.
L’UNSA a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas casser des équipes efficaces, comme celle de la DA, qui fonctionne bien. La DGA a reconnu ce point et semble ouverte à la discussion.
✅ Dossiers à l’agenda du dialogue social pour le 1er semestre 2025
À la demande de l’UNSA, l’administration a communiqué la liste des sujets qui seront mis en négociation lors des instances de dialogue social du 1er semestre 2025 :
📌 Dossiers en négociation
- Bilan PSE
- Bilan stationnement
- FEADER
- Bilan contractuel lycées
- Mission entretien
- Tableau des effectifs
- Temps de travail à Château-Neuf (?)
- Effectifs (?)
- Préparation des élections professionnelles 2026 (!)
- Prévoyance
- Pack Télétravail
- Dématérialisation des dossiers agents
- Résultats de l’évaluation du plan FH… (cabinet privé, argent, cabinet privé, argent, cabinet privé…)
- RSU
- Fusion DA-DAJA
- Schéma régional des données
L’UNSA s’est étonnée de l’absence du dossier des lycées dans la liste. Par exemple, la convention d’objectifs et de moyens, qui devait être revue en 2025 (accord du VP RH), n’y figure pas. Dans le même temps, un nouveau document-cadre appelé “Schéma d’investissement dans les lycées 2024-2030” est en préparation. Cela risque d’ajouter encore un document à une pile déjà peu lisible. L’UNSA demande des explications.
L’UNSA a pointé l’absence du dossier sur les postes à double cotation des agents des sièges. Réaction de la DGA : ce dossier sera traité au second semestre 2025. Position de l’UNSA : ce dossier doit aboutir en 2025, afin de permettre des promotions et des avancées dès 2026.
Fini ! Vos représentants du personnel sont à votre disposition si besoin.