Hier, vos représentants du personnel UNSA ont retrouvé les représentants politiques de la Présidente pour la première réunion de dialogue social de l’année 2025.

Alors l’ambiance ?

Après les échanges emails internes UNSA / DGS de la semaine dernière, on pouvait légitimement s’attendre à une réunion sous très TRES haute tension.

Une réunion avec le même même scénario que d’habitude : des reproches sur la forme de nos interventions et des tentatives de détourner le débat du fond des sujets.

Et oui, il est malheureusement devenu classique, dans ce type de réunions, que nos interlocuteurs politiques cherchent à éviter les vraies questions en jouant sur la corde sensible. 

Plutôt que de répondre aux problèmes concrets que nous soulevons – qu’il s’agisse des conditions de travail dégradées, des ordres absurdes ou des situations qui mettent les agents dans des impasses – ils préfèrent souvent se positionner en victimes. 

Ce ne sont pratiquement jamais les choix politiques ou organisationnels qui sont discutés, mais bien souvent nos mots qui sont jugés “blessants”. Le vrai problème, celui des agents à qui on demande l’impossible, est quasi-systématiquement balayé sous le tapis.

“Le pouvoir d’achat, on peut en discuter, ou c’est encore un sujet ? Non, on peut pas ? Plus d’argent ? Bah si, on a des idées nous pour en trouver ! Ah, pardon, on est mal élevés si on insiste un peu, c’est ça ? Faut pas se plaindre à la Région ? Ah oui, bien sûr, il y a pire : la guerre, évidemment. Bah oui, forcément, la guerre, c’est sûr… On peut plus rien dire alors. D’accord, on se tait. Bon, ben… bon voyage à Los Angeles, profitez bien !“

Dès qu’on interpelle fermement ceux qui prennent des décisions incohérentes, tiennent un double discours et plongent les agents dans des situations intenables, on nous reproche un prétendu manque de respect. 

Et pourtant, malgré nos craintes (nous nous étions préparés à tous les scénarios), cette fois-ci, la réunion a été moins tendue que prévu. 

Pourquoi ? 

Eh bien… : ils ont probablement jugé qu’il valait mieux que le DGS soit retenu par une autre réunion.

Oui, parce que le DGS, élément central de ces jeux parfois de diversion, n’était pas présent à la réunion du Comité Social Territorial du 27 janvier 2025.

Forcément, sans sa présence, les échanges ont pu démarrer presque immédiatement, sans l’inévitable intervention préalable, suivie des inévitables réponses syndicales… Tout cela s’est déroulé dans une ambiance plus sereine.

Un problème cependant : Les réponses concrètes ont quand même été rares. 

Bah oui, il faut tout de même reconnaître qu’en dépit de désaccords parfois profonds sur sa politique, le DGS connaît ses dossiers. On ne peut pas lui reprocher cela ! 😇

Au moins, lui il explique, il prend la parole et sort du cadre pour donner du contexte.

Du coup, hier, c’était plutôt ambiance de garde à vue.

Hier, la stratégie des représentants de la Présidente semblait claire : parler le moins possible et surtout donner le minimum du minimum d’informations aux syndicats.

Budget 2025 ? Rien. Surtout, ils n’abordent pas le sujet. ça va passer, ça va passer… zut les syndicats en parlent.

La fermeture du lycée chalonnais Émiland-Gauthey ? Rien. Surtout, ils n’abordent pas le sujet. ça va passer, ça va passer… zut les syndicats en parlent.

…

Ce qui est frappant, c’est qu’on est parfois au courant de décisions importantes qui se préparent en off dans les services – des décisions qui auront des impacts concrets pour les personnels ! – mais rien n’est dit en CS aux représentants du personnel.

Le CST est une instance où l’employeur est tenu de présenter aux représentants du personnel un certain nombre de dossiers avant de pouvoir les mettre en œuvre. 

Et ils s’en tiennent strictement à cela. 

Pourtant, on pourrait collectivement en faire un véritable lieu d’échanges, une étape clé pour confronter les points de vue, soulever des questions et, idéalement, construire des solutions ensemble.

Mais ce qui pourrait être un espace de dialogue constructif se réduit souvent à une audition forcée. Pour les représentants de la Présidente, ça doit ressembler à une garde à vue. Ne rien dire, ne rien dire, surtout ne rien dire, ou alors en dire le minimum, esquiver les questions.

Bon bref,

En face, hier, vos représentants du personnel UNSA ont fait leur travail : défendre les agents et veiller à ce que leurs conditions de travail soient respectées. 

Tout cela nous amène au premier dossier qui a été présenté. 

Il s’agit, bien entendu, d’un dossier soulevé par l’UNSA. Mais, comme toujours, il n’a jamais été question pour l’administration de remercier l’UNSA pour son alerte ou ses informations. Ce n’est pas vraiment dans leurs habitudes.

1. Dossier sur les prévoyances délabellisées et la future prévoyance obligatoire

Vous vous souvenez que l’UNSA avait tiré la sonnette d’alarme, à la fin de l’année 2024, sur le problème des prévoyances délabellisées (voir ici : https://youtu.be/75egqy1lfm0 et ici : https://unsa-crbfc.eu/la-delabellisation-des-contrats-de-prevoyance-un-casse-tete-pour-les-agents-en-2025/. 

Bien que les représentants de la Présidente n’aient pas explicitement reconnu notre rôle dans la mise en lumière de cette situation, ils ont néanmoins rapporté avoir rencontré des dysfonctionnements similaires à ceux subis par l’UNSA et par de nombreux agents de notre collectivité !

Les représentants de la Présidente ont indiqué que le directeur général de la MNT* avait présenté des excuses au Conseil régional pour la gestion désastreuse de la situation. Juste pour le fun, on rappellera parmi les problèmes évoqués : l’envoi de plusieurs échéanciers incohérents (parfois jusqu’à 3 différents !), une communication confuse, l’incapacité à appliquer un décret qui date de 2022… (on critique souvent notre employeur, mais sur ce dossier, les sociétés de prévoyance ont carrément fait un strike : encaisser les cotisations, oui ; proposer des solutions, non !).

(*MNT, qui semble pour l’instant détenir la majorité des contrats à la Région, avec d’ailleurs le prélèvement de la cotisation directement sur le salaire de l’agent, ce qui n’est pas le cas pour les autres sociétés de prévoyance.)

2 points positifs à retenir quand même :

N°1 : hier, nous avons appris que la MNT aurait proposé d’organiser des réunions pour informer les agents. Bon, on ne va pas se mentir, ce genre de réunions, c’est souvent pour pousser à signer des contrats.

N°2 : Mais ce qui est bcp plus intéressant, c’est que le directeur général de la MNT aurait promis aux hauts-dirigeants du Conseil régional un geste commercial pour les agents du Conseil régional qui souscriraient leur prochain contrat labellisé. Ce geste commercial signifierait que le nouveau contrat labellisé MNT étant plus coûteux – comme nous l’avions déjà indiqué – la MNT essaierait d’amortir la différence pour que les agents du Conseil régional ne soient pas pénalisés financièrement. Parce que, soyons clairs, basculer sur un nouveau contrat labellisé qui coûterait 30 € de plus par mois pour maintenir une participation employeur à 20 euros, les calculs ne sont pas bons, Kevin. À suivre, donc ce geste commercial promis par la MNT.

Béton ou bidon ?

À l’UNSA, nous restons prudents face à cette annonce qui, soyons honnêtes, n’était pas très claire lors du CST d’hier. Et dans le contexte actuel, où la Région doit attribuer un marché public pour la future prévoyance obligatoire, cette promesse de geste commercial pourrait d’ailleurs soulever des questions.

Sinon, sur ce dossier, nous avons également insisté sur un point regrettable : l’administration n’a pas suffisamment soutenu ni informé les agents dès le départ.

Il a fallu attendre le 10 janvier 2025 pour qu’un 1er message soit diffusé aux agents. Et ce message, en plus d’arriver tardivement, n’apportait aucune réponse nouvelle ni solution concrète pour les agents concernés. Nous sommes le 28 janvier, toujours rien de bien concret sauf des vagues promesses (mais la cotisation de janvier 2025 est bien prélevée ! et de toute manière tous les agents arrêterons leur contrat fin 2025 pour basculer sur le contrat obligatoire, donc il faudrait se dépêcher quand même !).

Sinon, vous dire aussi que sur le dossier de la prévoyance obligatoire qui arrivera au 1er janvier 2026 (et nous sortira de cette impasse). Les sociétés de prévoyance intéressées par le marché public ont bien déposé leurs dossiers de candidature.

Une première présentation de ces offres aura lieu le 14 février aux syndicats.

L’UNSA a d’ores et déjà rappelé qu’à cette occasion, nous serons intraitables sur deux points essentiels : la qualité de l’offre et le tarif proposé.

Quand on voit comment certaines grandes sociétés de prévoyance ont géré le dossier de la labellisation, il y a de quoi rester méfiants.

Ces entreprises ont désormais un défi de taille : regagner la confiance des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Et aussi, l’UNSA a rappelé l’importance pour notre administration de se préparer à réagir efficacement face à des situations anormales, comme celle où un prestataire retenu pour un marché public qui annoncerait, par exemple, une augmentation tarifaire de 100 % au 1er janvier 2027 après avoir notifiée au CRBFC cette augmentation en septembre 2026. Dans un tel cas, notre collectivité doit être en capacité de dénoncer ce marché, de le résilier et de le réattribuer dans les délais impartis, tout en respectant les règles de la commande publique pour éviter de prendre des augmentations injustes et injustifiées. Sinon, ces règles, la concurrence libre et non faussée toussa toussa… perdent tout leur sens si la Région et les agents sont toujours perdants.

Pour mémoire, le calendrier :

• 14 février 2025 : présentation des offres à l’UNSA
• 20 février 2025 : Commission d’appel d’offres
• 11 mars 2025 : Comité social territorial – présentation de l’offre du candidat retenu
• 16 mai 2025 : Assemblée plénière
• Juin à octobre : phase de communication auprès des agents (pour notamment ne pas oublier d’arrêter son contrat actuel)
• 1er janvier 2026 : Démarrage du contrat collectif à adhésion obligatoire.

Second dossier présenté en Comité Social Territorial du 27 janvier 2025 : Démarche d’attractivité de la Région en tant qu’employeur.

Démarche d’attractivité de la Région en tant qu’employeur

La Région a décidé de s’engager dans une démarche de définition et de développement de sa “marque employeur”. 

ouahhhhh ! ça claque !

La “marque employeur“, c’est le nouveau jouet des cabinets privés pour vendre leurs services aux collectivités territoriales. 

En gros, une belle campagne de com’ suffirait à attirer des talents. C’est du maquillage.

À l’UNSA, on savait bien qu’ils tenaient à ce projet et qu’ils allaient chercher un large soutien syndical pour un dossier qui a déjà coûté des milliers d’euros en frais de cabinet privé et qui sera bientôt présenté aux élus… 

Alors, une fois leur présentation terminée, nous en avons profité pour revenir sur une de nos demandes essentielles : rouvrir la question de l’attractivité du Conseil régional sous l’angle de la progression de carrière des agents.

Nous avons demandé que les agents puissent progresser sur 2 grades au sein d’un même poste. 

Prenons un exemple simple : une assistante de direction de catégorie C devrait pouvoir être nommée en catégorie B, sur le même poste, tout en prenant des responsabilités supplémentaires correspondant à ce niveau. Le vice-président en charge des ressources humaines (VP RH) a accepté cette idée, en précisant que cela ne concernerait pas tous les postes. Nous étions évidemment d’accord : tous les postes ne peuvent pas être double-cotés.

Ce travail doit désormais s’ouvrir. 

Nous avions déjà obtenu un accord de principe du VP RH lors du CST en visio de décembre, et cet accord a été renouvelé lors de ce CST du 27 janvier. 

Et donc vous l’aurez compris : puisque le VP RH a accepté d’inclure cette avancée dans le “package attractivité de notre collectivité”, nous avons soutenu son dossier “attractivité”.

Anecdote à signaler également, sur ce dossier, un échange qui illustre parfaitement l’étrangeté du dialogue social au Conseil régional. 

Sur ce point attractivité, il a été mentionné à notre employeur qu’il serait important qu’il prête attention aux commentaires négatifs sous les publications de la Région concernant les offres d’emploi. 

On s’attendait à une réponse constructive, du type : “Merci pour l’info, transmettez-nous les publications concernées et nous répondrons évidemment aux commentaires des usagers.” 

Mais pas du tout.

Comme souvent, les représentants de la Présidente ont choisi une tout autre posture.

Plutôt que de reconnaître le problème ou de s’engager à répondre aux préoccupations exprimées, ils se sont réfugiés derrière des excuses toutes faites.

“Chacun s’exprime librement et sans filtre sur Internet”, a ainsi déclaré le VP lycée Willy Bourgeois.

Mais ce n’était absolument pas la question !

Ce qui est problématique, c’est un commentaire qui reste 2 semaines sous une publication de la Région, où un usager explique qu’il n’arrive à joindre personne. Quelqu’un doit répondre rapidement, donner le bon numéro de téléphone, donner une réponse, ou présenter des excuses pour la gêne occasionnée, fournir une explication ! Faire quelque chose !

Bref, on signale un problème qui ternit l’image de la collectivité et on demande simplement qu’il soit corrigé rapidement. Mais eux ne prennent pas ça au sérieux. Et c’est là tout le problème : une incapacité à réagir de manière proactive pour préserver l’image de notre collectivité.

Ensuite, deux dossiers ont été abordés concernant la réorganisation de 2 directions : la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et la Délégation à la Transformation Numérique. 

Réorganisation de 2 directions : la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et la Délégation à la Transformation Numérique.

Sur ces deux dossiers, l’UNSA avait pris soin de consulter les agents pour recueillir leurs retours. 

Les agents ont bien été associés à la démarche.

Nous avons néanmoins demandé qu’un temps supplémentaire soit accordé à la DSI, afin de permettre une vraie réflexion avec les agents sur les pratiques, les manquements, les erreurs, les points de blocage et les dysfonctionnements. Cette demande a été acceptée. (Merci aux agents de me tenir informé de la mise en œuvre concrète de cette réflexion.)

Nous avons également demandé que les intitulés des postes créés soient francisés, car l’usage des anglicismes commence à déborder. Le VP RH a d’ailleurs exprimé son accord pour défendre la langue française et ne pas abandonner ce combat. (Et moi, je vais aussi essayer d’arrêter de commencer mes messages en 2025 par “hello” !).

DSI 2025

• Création de 4 postes :
  • 1 Chef de projet, administrateur « O365 »
  • 2 Coordinateurs, continuité d’activité et sécurité (services Infra et RU)
  • 1 Chef de projet, études

DSI 2026

• Création de 2 postes :
  • 1 Chef de projet, urbanisation et méthodes
  • 1 Chef de projet, data

Il faut également souligner un point positif : sur ces deux dossiers, la Région a fait un effort en créant des postes nets supplémentaires pour répondre aux besoins dans les effectifs, comme l’a précisé Patrick Ayache, VP RH.

(Pour la DTN, la nouvelle organisation vise à simplifier et optimiser son fonctionnement, sans modifier les effectifs. L’objectif est de mieux répartir les tâches, éviter les doublons et rendre les activités plus lisibles).

La modification du dispositif du fonds de secours pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté en situation de maladie longue 

Pour faire simple sur ce dossier : L’UNSA avait alerté sur une incohérence (voir ici : https://unsa-crbfc.eu/%f0%9f%92%a1-primes-maintenues-ou-supprimees-pendant-les-arrets-maladie-ou-en-sommes-nous-finalement-%f0%9f%a4%94/ ): avec les récentes évolutions, un agent en congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) pouvait percevoir plus de primes (IFSE) qu’un agent en activité !

En effet, depuis le 1er novembre 2024, une nouvelle réglementation avait rétabli une partie de l’IFSE pour les agents en CLM ou CGM, avec des montants de :

• 33 % de l’IFSE la 1ère année,
• 60 % de l’IFSE les 2ème et 3 ème années.

Ce rétablissement, bien qu’utile pour ces agents, a eu une conséquence directe : il a conduit à une situation où l’addition de cette part d’IFSE avec le fonds de secours de 300 € pouvait entraîner un montant supérieur à ce que perçoit un agent en activité !

Pour corriger cela, la Région propose de plafonner le fonds de secours à 300 € par mois, en l’ajustant en fonction de l’IFSE que perçoit l’agent. Cela permettrait de garantir un soutien aux agents en difficulté tout en maintenant une cohérence dans le système d’indemnisation.

La présentation de la méthodologie d’élaboration du bilan du plan égalité professionnelle

Malaise.

Ce dossier, c’est 50 000 € pour mandater un cabinet privé afin de produire un bilan.

Et cela pose une vraie question : quelles sont les priorités ? 

Si notre employeur peut investir des 10aines de milliers d’euros juste dans la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes – parce qu’au fond, c’est bien de cela qu’il s’agit, concrètement traduit par des réunions, des ateliers, des formations ou des rencontres – avec des résultats souvent invérifiables et incertains, alors il doit aussi être capable de financer des besoins concrets et immédiats, comme les équipements dans les lycées ou le bon fonctionnement des services. Mais quand, dans le même temps, on parle de possibles gels budgétaires sur des lignes essentielles comme le PPE…

Et puis, il y a ce malaise dans la manière dont le sujet est traité. 

Faut-il vraiment chercher à équilibrer le nombre d’hommes et de femmes dans toutes les situations ? 

Comparer le nombre d’hommes et de femmes utilisant le ticket mobilité, par exemple, à quoi cela sert-il ? Est-ce grave qu’il y ait plus d’hommes ? Si on pousse ce raisonnement à l’extrême, doit-on exiger autant de femmes que d’hommes dans les cuisines des lycées, ou autant d’hommes que de femmes dans les métiers de l’entretien ? Ce genre de vision purement statistique de l’égalité frôle l’absurde.

À la limite, que notre employeur prenne ces 50 000 € et les utilise pour expérimenter pendant 1 an le maintien à 100 % de toutes les primes des femmes ou des hommes qui prennent un temps partiel de droit pour s’occuper de leurs enfants, voilà une action concrète et utile ?

On en parle ?

On teste ?

Dans un contexte où les moyens, l’argent public manquent pour des besoins essentiels, ce choix de dépenser autant pour un rapport externalisé est quand même difficile à justifier. 

Sur l’égalité femme-homme, tout est externalisé au secteur privé : la rédaction, la mise en page, les corrections, les impressions… Et pendant ce temps, des services fondamentaux comme les équipements des lycées s’orientent vers des restrictions budgétaires. C’est là que le malaise devient palpable : peut-on vraiment continuer à prioriser ce type de dépenses alors que d’autres secteurs en ont cruellement besoin ?

Le dossier d’extension de la prise en charge partielle des abonnements transport en commun pour les agents dont la résidence administrative se situe à l’étranger

Et pour finir, une bonne nouvelle pour les agent·es de la Région en poste à l’étranger !

Jusqu’à présent, les agents dont la résidence administrative est située à l’étranger ne pouvaient pas bénéficier de la prise en charge partielle des abonnements de transport en commun domicile-travail, prévue par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.

Mais cela va changer !

Le VP RH Patrick Ayache a décidé d’étendre ce dispositif aux collègues en poste à l’international. À partir du 1er mars 2025, les agents basés à Bruxelles/ Mayence pourront bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 75 % du prix de leur abonnement, dans la limite du plafond mensuel fixé à 101,75 € en 2025. Cette évolution sera votée à  l’assemblée plénière du 21 février 2025. 

Fini !

Merci à celles et ceux qui ont préparé les dossiers, se sont rendus disponibles pour assister aux instances, et qui sont intervenus en CST. Franchement, il faut avoir une sacrée dose d’énergie, parce que ces réunions sont tout sauf faciles. On pourrait vite se décourager face à des discussions parfois éprouvantes, aux déplacements, rentrer tard chez soi… sans parler du mépris qu’on ressent parfois et du manque de reconnaissance. Mais l’équipe UNSA est là, mobilisée à 100 %, à chaque fois, pour défendre vos intérêts et ceux des agents !

Merci aussi à nos adhérents qui nous conseillent (🙏) et aux agents qui nous soutiennent avec leurs nombreux messages (🙏) !

Et pour ceux qui ne sont pas encore adhérents à l’UNSA, vous pouvez nous aider à faire encore mieux. Comment ? Simplement en adhérant ! Avec le crédit d’impôt, cela ne vous coûte que 1 ou 2 € par mois. Soutenir l’UNSA, c’est nous donner encore plus de force pour vous représenter et défendre vos droits. 💪