Rappel /// Droit de grève dans la fonction publique territoriale

Rédigé le 02/12/2024
UNSA

Vous savez que ce jeudi 5 décembre, un appel à la grève a été lancé. C’est l’occasion de vous rappeler quelques points importants sur vos droits :

👉 Notification de grève à la hiérarchie

Vous n’avez pas l’obligation d’informer votre hiérarchie de votre intention de faire grève, sauf exceptions (ex. : accord service minimum MAIS il n’y a pas d’accord service minimum au Conseil régional). Habituellement, c’est au chef de service de lister les grévistes. Même si l’usage courant est d’informer le matin même, rien ne vous y oblige. Vous avez le droit de changer d’avis au dernier moment 😁😁😁.

👉 Impact sur les missions des non-grévistes

Attention, si vous ne participez pas à la grève, l’administration peut modifier vos missions en fonction des besoins. Vous pourriez être réaffecté à d’autres tâches si vous en avez les compétences et les moyens.

👉 Sur le salaire. Comment minimiser l’impact financier d’une grève sur sa rémunération ?

Le Conseil régional n’a pas mis en place un service minimum en cas de grève (pas de délibération de notre employeur le Conseil régional) donc la déduction salariale due à la grève doit correspondre exactement à la durée de l’absence. Ainsi, pour chaque heure de grève, l’administration retiendra 1/151,67ème du total de la rémunération (1/151,67e de la rémunération mensuelle par heure de grève, 1/60e de la rémunération mensuelle pour une demi-journée de grève et 1/30e de la rémunération mensuelle par journée de grève).

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : un agent ayant un salaire brut de 1500 € subira environ les retenues suivantes :

  • 1 heure de grève : 10 €
  • 2 heures de grève : 20 €
  • Demi-journée : 30 €
  • Journée complète : 50 €

D’un point de vue optimisation, il est plus judicieux de choisir soit une heure, soit une demi-journée. Faire grève pendant 2 ou 3 heures ne semble pas être le choix le plus avantageux financièrement.

👉 Avancement professionnel

Les jours de grève n’affectent pas votre progression professionnelle, que ce soit pour l’échelon ou le grade.

👉 Congés

Faire grève n’a aucune incidence sur vos droits à congés.

👉 Comportement pendant la grève. Pendant une grève, ai-je le droit d’agir comme je le souhaite ?

Absolument pas.

Les grévistes doivent toujours respecter une certaine mesure. Le Conseil d’État a statué que des actes tels qu’insulter un supérieur ou manquer à son devoir de réserve peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.