📢 Une Commission de Dialogue Social s’est tenue aujourd’hui sur le dossier de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
🗓️ Le DGS a expliqué que le décalage de la séance plénière du Conseil régional du 26 juin au 15 juillet a impacté le calendrier prévu, déjà serré.
❗ De plus, le cabinet parisien ADICEO, chargé d’assister le Conseil régional, a fait une erreur juridique : contrairement à ce qu’il avait annoncé, la mise en place d’un contrat obligatoire de prévoyance ne prime pas sur la date de résiliation des contrats individuels.
Donc, pour faire les choses correctement, le calendrier de mise en œuvre a été revu.
Plutôt que de précipiter les choses en avril, mai ou même juillet 2025, il a été décidé de repousser la date de début du nouveau contrat au 1er janvier 2026.
Cette proposition du DGS (validée par l’UNSA) permet de prendre le temps de faire les choses correctement, y compris dans la consultation publique et de garantir une transition en douceur.
📝 Conséquences pour les agents de la Région :
- Ils devront envoyer un courrier à leur assureur contrat prévoyance pour demander la résiliation de leur contrat au 31 décembre 2025, en respectant le préavis propre à chaque contrat…
- Et pour ceux ne pouvant pas résilier au 31/12/2025 mais à une date ultérieure en 2026 : 👉 La région s’engage à prendre en charge la double cotisation jusqu’à l’arrêt du contrat individuel, si aucune solution juridique n’est trouvée par le Cabinet.
Donc, alors même que nous n’avons pas encore signé l’accord (il vient d’être voté par les élus mais ne s’appliquera qu’à la signature des syndicats prévue le 29 août 2024)… une première difficulté !
Pas terrible… !
Après, on va rester positif, faut se dire aussi que comme pour tous les dossiers, il est probable qu’il y aura d’autres “surprises” malgré la GROSSE pression que nous avons ressentie du DGS pour que le cabinet soit plus RIGOUREUX sur ce dossier. On va dire que le cabinet a reçu un avertissement sévère ! 🟨 🟨 🟨
Bon mais néanmoins, cela n’empêche pas que ce dossier soit un bon dossier.
D’ailleurs, sur ce dossier, l’UNSA a démontré un sens aigu des responsabilités en sollicitant dès octobre 2023 (séquence de la suppression des primes des agents malades), en obtenant, puis en négociant au cours du premier semestre 2024, la mise en place de ce nouveau système de prévoyance universel (obligatoire). Cette décision n’a pas été prise à la légère, car votre syndicat est parfaitement conscient des défis … :
- Tout d’abord, l’aspect obligatoire qui peut être perçu comme une contrainte par certains agents, ce qui pourrait susciter des réactions négatives (on sait bien que personne n’aime être forcé à quoi que ce soit !).
- Ensuite, les syndicats signataires s’exposent à des critiques de la part de ceux qui ne perçoivent pas immédiatement les avantages à long terme (on sait aussi que ceux qui ne font rien et ne proposent rien ne risquent pas d’être critiqués ! Et d’ailleurs dans les sondages, ceux qui ne parlent pas et ne font plus rien sont souvent les plus populaires !).
- Enfin, le syndicat assume d’être tenu – injustement ! – co-responsable des éventuels problèmes liés à la mise en œuvre de ce système si des dysfonctionnements devaient survenir (nous allons tout de même faire en sorte d’identifier les problèmes et de demander à la Région de les résoudre avant qu’ils ne surviennent !).
Malgré cela, l’UNSA a choisi de privilégier l’intérêt collectif à long terme des agents :
- Les bénéfices d’un système mutualisé et universel l’emportent clairement sur les inconvénients de l’obligation.
- ENFIN, tous les agents seront couverts ! Maintien de 90% du salaire complet en cas de maladie (possibilité en option de 95% et 100%). Protection identique pour TOUS, quel que soit le statut (titulaire ou contractuel). Garanties étendues possibles (détails, voir précédentes communication de l’UNSA). Et un coût minimal pour les agents : cotisation entre 8 et 9 € par mois et plafond maximum de 10 euros mensuels pour les plus bas salaires.
- Nous avons négocié fermement pour obtenir des bonnes conditions (32 euros de participation employeur contre 20 € actuellement !), transformant une contrainte apparente en un réel avantage pour tous les agents du Conseil régional.
- Et nous faisons aussi le pari de l’information et de la communication, confiants que les agents comprendront les avantages une fois le système en place !
La suite ?
Et bien signature de l’accord le 29 août 2024.
Le lancement du marché public pour choisir la meilleure offre au meilleur prix.