En effet, selon la convention d’objectifs et de moyens actuellement en vigueur, l’article 5.3.2 précise les obligations des occupants des logements des lycées :
Les occupants des logements devront s’acquitter de la taxe d’habitation et des taxes afférentes (y compris les taxes et redevances pour l’enlèvement des ordures ménagères) à l’occupation ainsi que des polices d’assurance adéquates. En tant que locataires, ils feront leur affaire de :
- L’entretien et des réparations courantes dans les logements,
- L’entretien dans les parties communes (hall d’accès, couloirs, escaliers) des bâtiments des logements de fonction,
- L’entretien des espaces verts privatifs des logements de fonction.
Ainsi, la responsabilité de l’entretien des logements de fonction incombe entièrement aux occupants eux-mêmes.