Le 1er Comité Social Territorial de la rentrée, première réunion de rentrée avec les élus, et… c’est un fiasco sur toute la ligne !

Déjà, aucun élu présent…

Pas de Vice-Président, pas de Patrick Ayache (Vice-Président RH !), pas de Claude Mercier (qui apporte quand même un peu de densité aux débats), pas de Willy Bourgeois ! (le nouveau Vice-Président aux lycées, que nous devions rencontrer pour la première fois à cette instance !), pas de Michel Neugnot, pas d’Isabelle Liron (?)… Ah si, pardon, une seule élue : Myriam Chiappa.

1 élue sur 6 pour ce 1er Comité Social Territorial de rentrée !

Pas vraiment à la hauteur des enjeux…

1 élue sur 6 pour évoquer les dossiers du dernier semestre !

Nous attendions des discussions sur les lycées, avec la présence du nouveau Vice-Président Willy Bourgeois, remplaçant Océane Godard, devenue députée. Mais évidemment, nous n’avons eu aucune perspective, aucune information, rien sur les sujets syndicaux à venir pour l’année.

Et pour couronner le tout, suite à une relance sur l’absence du nouveau Vice-Président aux lycées, et la question des fermetures de lycées programmées ou presque par Océane Godard (Velet, Crotenay, Saint-Germain…), Myriam Chiappa a vaguement répondu, du bout des lèvres en fin de CST, que nous ne serions, en gros, pas déçus du voyage. Elle a sous-entendu que Willy Bourgeois était un copier-coller d’Océane Godard, dans la “continuité“. Après le faux départ, une sortie de route en perspective…

Ce qui devait être une instance de dialogue social avec des échanges concrets et des avancées avec les élus politiques, s’est transformé en simple réunion de validation des propositions faites par les services.

La seule élue présente n’a fait que lire la note de ses services : 60 centimes d’augmentation de la participation de l’employeur pour les titres-restaurant, 1 euro de hausse de la valeur faciale du titre-restaurant.

Voilà la proposition.

Les syndicats ont tenté d’argumenter…

L’ensemble des organisations syndicales ont pris la parole, avec des arguments solides, des exemples concrets. Nous avons plaidé pour un effort plus significatif, une valeur faciale de 10 euros, voire 9 euros, mais…

Après une suspension de séance, les syndicats sont revenus pour insister, et… Myriam Chiappa a relu la note. 60 centimes d’augmentation de la participation employeur, 1 euro de hausse de la valeur faciale. C’est tout.

Ironiquement, la Présidente du Conseil régional avait réussi sa rentrée avec les syndicats avec la signature de l’accord sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC), et le Directeur Général des Services (DGS) avait en enchainé avec ouverture de perspectives de négociations encourageantes sur les titres-restaurant, 8 euros mais 9 euros négociables (c’est ce qu’on avait compris en CDS !). Mais voilà, patatras, tout est parti en live à ce premier CST, pour cause de politique de la chaise vide des élus !

Alors, personnellement, je ne suis plus le perdreau de l’année, et je me souviens très bien que quand je suis arrivé au Conseil régional de Bourgogne, les titres-restaurant étaient à 6 €…. C’était il y a plus de 20 ans… Heureusement, avec la fusion des régions, Michel Neugnot, toujours aux affaires en 2015, a dû harmoniser à minima avec la Franche-Comté. Résultat, on a pris 1 euro de plus, et nous sommes donc passés à… 7 €.

Mais attention, en 2024, on nous propose… 1 euro supplémentaire ! Sérieusement ! Pour les agents francs-comtois, on parle de 1 euro d’augmentation en un quart de siècle sur le titre déjeuner ! C’est tout simplement absurde.

Résultat : 100% des représentants du personnel ont refusé le rapport présenté, alors qu’il y avait une véritable ouverture pour que ce Comité Social de rentrée se passe bien.

Heureusement, les syndicats ayant rejeté plusieurs rapports (dont celui sur les astreintes des UT donc les agents doivent être – cette fois – consultés par leurs hiérarchies et entendus), les élus auront l’occasion de revenir nous voir lors d’un CST de recours.

Cette fois, ils devront être présents et proposer une véritable approche politique des dossiers, et non simplement lire les notes des services.

Et sinon,

Sur le dossier de la mise en place des astreintes dans les Unités Territoriales (UT), l’UNSA a clairement exprimé sa position : ce ne sont pas des astreintes qu’il faut mettre en place, mais plutôt un soutien concret aux agents qui travaillent dans des conditions difficiles. Nous avons souligné que ces agents méritent un accompagnement renforcé, pas seulement un système d’astreintes.

Et ce qui a été intéressant, c’est que le DGS n’a pas vraiment dit le contraire. En toute transparence, il a même pris le temps d’expliquer les difficultés rencontrées sur le terrain, reconnaissant les défis auxquels font face les agents. C’était un moment plutôt positif de la réunion, car il a permis de mettre cartes sur table et de voir que certaines réalités ne sont pas ignorées par l’administration (mais qui devrait sans doute plus l’expliquer aux usagers et même peut-être que les agents du CRBFC puissent aussi connaître les difficultés de leurs collègues pour pouvoir répondre aux questions devant les écoles quand ils discutent avec d’autres parents d’élèves. Bref. Au moins, savoir ce qui se passe).

Alors, les Unités Territoriales (UT) doivent gérer 125 000 bénéficiaires, c’est beaucoup. Cela crée un effet amplificateur impressionnant : 1% d’insatisfaction, c’est 1 250 personnes qui se plaignent, qui appellent, qui font de mail !

Le DGS a expliqué qu’en 2024, nous avions ajusté le règlement régional des transports pour les 7 départements (hors territoire de Belfort). La Loi impose d’harmoniser ce règlement afin de garantir le même service public à tous. Les principaux points d’harmonisation sont sur :

• La définition des ayants droit (qui bénéficie du service),
• Les tarifs appliqués,
• La politique des points d’arrêt

Et évidemment, c’est différent dans chaque département… donc ya des gagnants à l’harmonisation et aussi des perdants…

Alors pour cette année, en pleine période juin/juillet/août l’évolution de la notion d’ayant droit en 2024 a posé deux problèmes majeurs :

1. Les internes qui théoriquement n’ont pas droit au transport gratuit, car leur déplacement n’est pas quotidien….
2. Les établissements privés, il n’y a pas de carte scolaire, ce qui complique la gestion du transport pour leurs élèves….

Ces évolutions ont provoqué – évidemment – des mécontentements, entraînant des nouveaux choix politiques pendant l’été et donc des retards dans l’application des nouveaux règlements, du travail à refaire pour les agents, du retard pour la délivrance des cartes. CQFD. Et aussi, des modifications dans l’outil de gestion qui ont ajouté des difficultés supplémentaires CQFDbis ! Sympa le boulot dans les UT en juin/Juillet/Aout !

Bon, donc sur la mise en place des astreintes, le dossier a été repoussé. L’ensemble des syndicats a rejeté le rapport présenté. La région sera donc obligée de nous le soumettre une seconde fois. Certes, l’administration a la possibilité de passer en force lors de cette seconde présentation, mais l’UNSA demandé que les agents des UT soient consultés durant cette période. Il est essentiel que leur avis soit pris en compte dans les décisions qui les concernent directement.

Voilà le résumé rapide de ce 1er CST. Un faux départ !